Connaître ses droits
Les 12 droits des usagers
Un aperçu simple des droits reconnus aux personnes qui reçoivent des soins et des services sociaux au Québec.
- 01
Le droit à l’information
Recevoir des explications sur son état de santé, les soins proposés et les services disponibles.
- 02
Le droit aux services
Recevoir des services de qualité, adaptés à ses besoins, selon les ressources disponibles.
- 03
Le droit de choisir son professionnel ou établissement
Choisir, dans les limites prévues, le professionnel ou l’établissement où recevoir des services.
- 04
Le droit de recevoir des soins que requiert son état
Obtenir les soins nécessaires lorsque sa vie est en danger.
- 05
Le droit de consentir à des soins ou de les refuser
Pouvoir accepter ou refuser un soin après avoir reçu l’information nécessaire pour décider.
- 06
Le droit de participer aux décisions
Prendre part aux décisions concernant ses soins, ses services et son plan d’intervention.
- 07
Le droit d’être accompagné, assisté et représenté
Se faire accompagner ou assister dans ses démarches, et être représenté lorsque la situation le requiert.
- 08
Le droit à l’hébergement
Dans les situations visées par la loi, demeurer hébergé jusqu’à un retour possible ou une autre place assurée.
- 09
Le droit de recevoir des services en anglais
Pour les usagers de langue anglaise, pouvoir communiquer en anglais lors de la réception des services.
- 10
Le droit d’accès à son dossier d’usager
Consulter son dossier, sous réserve des conditions prévues par la loi, et obtenir de l’aide pour le comprendre.
- 11
Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager
Faire protéger les renseignements inscrits à son dossier selon les règles applicables.
- 12
Le droit de porter plainte
Exprimer une insatisfaction au commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Passer à l’action
Faire valoir vos droits
Une situation vous préoccupe? Vous pouvez demander des explications, faire connaître votre point de vue et obtenir de l’aide pour choisir la prochaine étape.
- 1. Décrivez ce qui s’est passé
Notez les faits, les dates, le service concerné et ce que vous aimeriez voir changer. Conservez les documents utiles.
- 2. Demandez des explications
Si vous êtes à l’aise de le faire, parlez à la personne ou à l’équipe concernée. Vous pouvez aussi demander à rencontrer la personne responsable du service.
- 3. Faites-vous accompagner
Le comité peut vous écouter, vous informer sur vos droits et vous orienter. Le CAAP Montérégie offre gratuitement une aide confidentielle pour préparer et suivre une plainte.
- 4. Déposez une plainte si vous le souhaitez
Vous pouvez communiquer directement, oralement ou par écrit, avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Si sa réponse ne vous satisfait pas, un deuxième recours peut être possible.
Écrire au comité ↗Joindre le commissaire de la Montérégie-Ouest ↗Obtenir l’aide du CAAP Montérégie ↗
Vous pouvez vous adresser au commissaire en tout temps, même si vous n’avez pas d’abord discuté avec le service concerné. Le comité vous accompagne et vous oriente; le commissaire examine les plaintes.
Une question sur vos droits?
Le comité peut vous écouter et vous orienter dans vos démarches.
Écrire au comité